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Adresse des juges de paix du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Adresse des juges de paix du tribunal de police correctionnelle, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
20. Renvoi aux comités des adresses des sections a) des Champs-Elysées, b) de la Montagne, c) de la Cité, d) de l’Unité, e) des Invalides, f) des Droits-de-l’Homme, g) des Gardes-Françaises, de celles h) du tribunal d’appel de la police de Paris, i) des juges-de-paix composant le tribunal de police correctionnelle, j) du tribunal du 5ème arrondissement, celles des comités révolutionnaires k) des 4ème et 1) 10ème arrondissement(Paris) qui félicitent la Convention et applaudissent aux principes exprimés dans l’Adresse au Peuple français
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
105
Dernière page
105
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 14:17