Motion de Maure demandant l'insertion au bulletin de la lettre du lieutenant Debord Cabaille, qui prie la Convention de retirer la commission de capitaine à laquelle il a été nommé, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le