Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

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Référence bibliographique
Cambon Pierre-Joseph. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des Finances, fixant que le montant de la taxation allouée aux collecteurs pour la levée de la taille en 1789 dans les anciens gouvernements d’Ardres et de Calais, sera allouée en dépense dans le compte du citoyen Caffiery, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 230-231.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
230
Dernière page
231
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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