5. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre de l’administrateur du district de Goumay (Seine-Inférieure) qui informe la Convention de l’envoi de décorations d’ancien régime

5. Renvoi à la commission des Revenus nationaux de la lettre de l’administrateur du district de Goumay (Seine-Inférieure) qui informe la Convention de l’envoi de décorations d’ancien régime. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 269.