25. Renvoi au comité des Finances de l’état des ventes de biens nationaux par les administrateurs du district de Besançon (Doubs). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 107-108.