Dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Dépouillement du scrutin pour le complément des comités de Législation, des Finances, d’instruction publique, d’Agriculture et des arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 22.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
22
Dernière page
22
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le