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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
48. La Convention renvoie au comité des Finances le don du citoyen Dis, membre du comité révolutionnaire de Volesvres, de la liquidation de son office de notaire
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don de 240 L offert par le citoyen Dis, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 152.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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