La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Type
Décret
Modifié le