La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Décret
Modifié le