Le représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté général et de Législation, présente la liste des citoyens nommés pour former la commission de police administrative de la commune de Paris, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

28. La Convention, sur le rapport du représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation nomme les citoyens qui doivent former la commission de police administrative de la commune de Paris

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Référence bibliographique

Le représentant Mathieu, au nom des comités de Salut public, de Sûreté général et de Législation, présente la liste des citoyens nommés pour former la commission de police administrative de la commune de Paris, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 229-230.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

229

Dernière page

230

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25