Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)

63. La Convention décrète que l’adjudant-général Lefèvre, commandant à Paimboeuf, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes seront arrêtés et conduits au tribunal révolutionnaire

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Référence bibliographique

Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 120-121.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

120

Dernière page

121

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24