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PARLEMENTAIRES

Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
63. La Convention décrète que l’adjudant-général Lefèvre, commandant à Paimboeuf, le capitaine commandant Le Destin et les soldats qui ont exécuté l’ordre dudit Lefèvre, tous prévenus d’avoir fait noyer arbitrairement 41 personnes seront arrêtés et conduits au tribunal révolutionnaire
Goupilleau de Fontenay Jean-FrançoisMerlin de Thionville Antoine ChristopheDuroy Jean-MichelDumont André
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Référence bibliographique
Goupilleau de Fontenay Jean-François, Merlin de Thionville Antoine Christophe, Duroy Jean-Michel, Dumont André. Discussion concernant la peine à imposer à l'adjudant général Lefèvre, aux soldats qui ont exécuté ses ordres et au comité révolutionnaire de Nantes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 120-121.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
120
Dernière page
121
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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