Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)