Décret portant l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et le renvoi aux trois comités de la proposition de mise en liberté de Richou, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 315.