Décret portant l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et le renvoi aux trois comités de la proposition de mise en liberté de Richou, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

Décret portant l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et le renvoi aux trois comités de la proposition de mise en liberté de Richou, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 315.