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Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Serda (Aude), lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
37. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde une indemnité au citoyen Guillaume Serda, détenu acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
382
Dernière page
382
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 12:45