16. Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux de jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin)
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Référence bibliographique
16. Renvoi au comité de Sûreté générale des procès-verbaux de jugements rendus par la commission militaire de Strasbourg (Bas-Rhin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 272.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
272
Dernière page
272
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