41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureau

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41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureau. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 259.
Langue
Français
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1
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259
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259
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