Renvoi au comité des Finances de l'adresse de l'agent national du district de Breteuil (Oise) concernant les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances de l'adresse de l'agent national du district de Breteuil (Oise) concernant les ventes des biens nationaux, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 271.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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