28. Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des départements de l’Ouest
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Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.175
Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des département de l’Ouest, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Décret]p.175
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.175
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.175
Infos
Référence bibliographique
28. Sur le rapport du représentant Lofficial, la Convention décrète que le comité des Secours fera son rapport sur les secours à accorder aux patriotes réfugiés des départements de l’Ouest.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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