Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Décret statuant que le comité de Salut public ne fera passer aucun militaire d’une arme dans une autre, sans donner des motifs justificatifs, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)