Adresse du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, ci-devant Fontenay-le-Comte (Vendée), lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le