Adoption d'un décret accordant des pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Adoption d'un décret accordant des pensions aux veuves des défenseurs de la patrie morts en service, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 173-174.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
173
Dernière page
174
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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