Renvoi au comité Militaire de la lettre des administrateurs du Bas-Rhin, qui appuient l’adresse de la société de Wissembourg, et demandent modification du décret du 2 thermidor, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité Militaire de la lettre des administrateurs du Bas-Rhin, qui appuient l’adresse de la société de Wissembourg, et demandent modification du décret du 2 thermidor, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 99.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
99
Dernière page
99
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le