Résumé de l'annonce de la commission des revenus nationaux concernant les contributions foncières payées par le district de Lure (Haute-Saône), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Résumé de l'annonce de la commission des revenus nationaux concernant les contributions foncières payées par le district de Lure (Haute-Saône), lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
271
Dernière page
271
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le