Table des matières
5. a) La société populaire d’Annecy (Mont-Blanc) applaudit à la punition des conspirateurs, et remercie la Convention de l’envoi du représentant Gauthier qui poursuit les partisans de cette faction ; b) le comité révolutionnaire d’Annecy (Mont-Blanc) félicite la Convention d’avoir triomphé des factions et applaudit à l’action du représentant Gauthier dans le districtpp.244-245
5. a) La société populaire d’Annecy (Mont-Blanc) applaudit à la punition des conspirateurs, et remercie la Convention de l’envoi du représentant Gauthier qui poursuit les partisans de cette faction ; b) le comité révolutionnaire d’Annecy (Mont-Blanc) félicite la Convention d’avoir triomphé des factions et applaudit à l’action du représentant Gauthier dans le districtpp.244-245
11. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de La Chapelle-Taillefert (Creuse) qui dit son émotion à l’attentat contre le représentant Tallien, invite la Convention à maintenir la liberté de la presse et le gouvernement révolutionnaire, et à envoyer dans chaque département un représentant pour y diriger l’esprit publicpp.247-248
11. Renvoi aux comités de Législation et de Sûreté générale de l’adresse de la société populaire de La Chapelle-Taillefert (Creuse) qui dit son émotion à l’attentat contre le représentant Tallien, invite la Convention à maintenir la liberté de la presse et le gouvernement révolutionnaire, et à envoyer dans chaque département un représentant pour y diriger l’esprit publicpp.247-248
Le représentant Merlin (de Thionville) offre un don au nom d’une citoyenne anonyme, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.254
Le représentant Merlin (de Thionville) offre un don au nom d’une citoyenne anonyme, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Don patriotique et hommage]p.254
33. a) Sur le rapport du représentant André Dumont, la Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départements sera décrété ; b) sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, c) au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, d) à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, e) à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée ; f) sur le rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée ; g) sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Félix-Nicolas Hullot, ouvrier blessé, h) à Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort des suites d’une blessure, i) à Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droitpp.254-256
33. a) Sur le rapport du représentant André Dumont, la Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départements sera décrété ; b) sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, c) au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, d) à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, e) à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée ; f) sur le rapport du représentant Mauduyt, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée ; g) sur le rapport du comité des Secours, la Convention accorde un secours au citoyen Félix-Nicolas Hullot, ouvrier blessé, h) à Catherine-Françoise Lemeunier, veuve de Jean-Baptiste Moncel, mort des suites d’une blessure, i) à Anne-Eléonore Frosard, veuve de Jean Gigaud, volontaire décédé, imputable sur la pension à laquelle elle a droitpp.254-256
La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.254
La Convention décrète que l’agence de l’envoi des lois imprimera tous les rapports et instructions décadaires dont l’envoi dans les départ, sera décrété, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.254
La Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours au citoyen Jacques Morin, détenu acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours au citoyen Pierre-Dominique Chardot, Nantais acquitté, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Marie-Magdeleine Desnos, femme Labarre, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours à la citoyenne Pierrette Crochet, détenue acquittée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention accorde un secours provisoire à la veuve du citoyen Leduc, maire de la commune de Mozé (Maine-et-Loire), victime des brigands de Vendée, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.255
La Convention déclare que Gabriel Vaugeois, suppléant du département de Paris, est représentant du peuple, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.256
La Convention déclare que Gabriel Vaugeois, suppléant du département de Paris, est représentant du peuple, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.256
Rapport du représentant Menuau sur des secours accordés aux réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.256-257
Rapport du représentant Menuau sur des secours accordés aux réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.256-257
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]pp.257-258
La Convention décrète que des secours pour les réfugiés des département envahis, les déportés des Iles du Vent, sous le Vent, et les Corses, ainsi que ceux de tous les établissements français en Afrique ou en Asie, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]pp.257-258
A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
A la demande du représentant Clauzel au nom du comité de Sûreté générale, la Convention rappelle dans son sein le représentant Mallarmé, en mission dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète la réunion des deux parties de la commune de Sane-la-Vive, ci-devant La Chapelle-Thecle (Saône-et-Loire), lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
La Convention décrète que le représentant Loysel, en mission dans le département de la Moselle, est chargé d’y organiser les comités révolutionnaires, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.258
41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureaup.259
41. Sur le rapport du représentant Ramel, au nom du comité des Finances, la Convention improuve et annule les délibérations de la société d’Autun sur l’emprunt forcé et décrète que le directoire du district d’Autun et le département de Saône-et-Loire prononceront sur la demande de réduction de taxe du citoyen Laureaup.259
Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
Adoption d'un décret sur la réclamation du citoyen Laureau, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
La Convention rend un décret chargeant ces comités de l’administration du Théâtre des Arts, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.259
Rapport du représentant Chénier sur la fête des Victoires, qui doit être célébrée le 30 vendémiaire an III, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.259-261
Rapport du représentant Chénier sur la fête des Victoires, qui doit être célébrée le 30 vendémiaire an III, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Rapport]pp.259-261
La Convention nationale décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète une indemnité aux militaires dont les équipages de guerre ont été pris par les ennemis dans les colonies françaises, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
La Convention nationale décrète que le citoyen François Decours Thoumazeau sera rayé de la liste des émigrés, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Décret]p.261
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.263
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.263
La société populaire de La Feuillade (Dordogne) félicite la Convention sur le supplice des derniers tyrans, et l’informe de son désir de rester rattachée au département de la Dordogne, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.264
La société populaire de La Feuillade (Dordogne) félicite la Convention sur le supplice des derniers tyrans, et l’informe de son désir de rester rattachée au département de la Dordogne, lors de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.264
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 vendémiaire an III (18 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 241-264.
Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
241
Dernière page
264
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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