Lefranc Jean-Baptiste, Pénières-Delzors Jean Augustin, Bentabole Pierre Louis, Merlin de Thionville Antoine Christophe, Pelet Jean, Amar André, Thuriot Jacques Alexis, Le Cointre Laurent, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Dumont André, Lejeune Sylvain Phalier, Tallien Jean Lambert. Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 310-315.