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Référence bibliographique
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 310-315.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
310
Dernière page
315
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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