Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

22. Après discussion, la Convention décrète l’impression de l’acte signé par les représentants détenus, qui a servi de motif à leur arrestation, et renvoie la proposition de mise en liberté du représentant Richou à l’examen des trois comités, et passe à l’ordre du jour sur toutes les autres propositions

Table des matières

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Référence bibliographique

Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 310-315.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

310

Dernière page

315

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26