17. Sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le citoyen Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, réfugié en France depuis 1780, sera considéré comme citoyen français et que les rentes viagères qu’il a sur l’Etat seront inscrites au grand livre
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances publiques, concernant Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, qui sera considéré comme citoyen français, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Infos
Référence bibliographique
17. Sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le citoyen Paul-Antoine-Joseph Olavide, dit Pilos, réfugié en France depuis 1780, sera considéré comme citoyen français et que les rentes viagères qu’il a sur l’Etat seront inscrites au grand livre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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