15. Sur la pétition d’un défenseur de la patrie, la Convention charge les comités de surveillance des commissions et agences exécutives de présenter un projet de règlement pour faciliter l’accès des citoyens dans les bureaux
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Intervention d'un citoyen se plaignant d'avoir été mal accueilli dans les bureaux de la commission des Secours publics, alors que Pelet observe qu'il y a eu beaucoup de réclamations, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.131
Intervention d'un citoyen se plaignant d'avoir été mal accueilli dans les bureaux de la commission des Secours publics, alors que Pelet observe qu'il y a eu beaucoup de réclamations, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)[Déroulement des séances]p.131
Infos
Référence bibliographique
15. Sur la pétition d’un défenseur de la patrie, la Convention charge les comités de surveillance des commissions et agences exécutives de présenter un projet de règlement pour faciliter l’accès des citoyens dans les bureaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 131.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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