17. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire)
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Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.309
Décret, contenu dans le rapport de Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, sur la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.309
Infos
Référence bibliographique
17. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 309.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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