17. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
17. Sur le rapport du représentant Hourier-Eloy, au nom du comité de Division, la Convention décrète la réunion de la commune de Tagisset à celle de Saluant, ci-devant Sainte-Croix (Saône-et-Loire).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 309.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
309
Dernière page
309
Modifié le