51. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale un projet de décret sur les dilapidations des domaines nationaux
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Référence bibliographique
51. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale un projet de décret sur les dilapidations des domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
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