51. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Législation et de Sûreté générale un projet de décret sur les dilapidations des domaines nationaux. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 115.