Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Hébert et Aimé Custine qui réclament contre le curé de leur paroisse, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Renvoi au comité de Législation de la pétition des citoyens Hébert et Aimé Custine qui réclament contre le curé de leur paroisse, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)