50. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention déclare non avenu le jugement du tribunal militaire, érigé en commission révolutionnaire à l’armée du Rhin, rendu contre le citoyen Adam
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Référence bibliographique
50. Sur le rapport du comité de Législation, la Convention déclare non avenu le jugement du tribunal militaire, érigé en commission révolutionnaire à l’armée du Rhin, rendu contre le citoyen Adam.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 262.
Langue
Français
Nombre de pages
1
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262
Dernière page
262
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