53. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des pensions de retraite à des militaires blessés et infirmes
Table des matières
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]p.116
Rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, proposant d'accorder une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Rapport]p.116
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.116-117
Décret, contenu dans le rapport du comité des Secours publics, accordant une pension de retraite à des militaires blessés et infirmes, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]pp.116-117
Infos
Référence bibliographique
53. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des pensions de retraite à des militaires blessés et infirmes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 116-117.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
116
Dernière page
117
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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