53. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des pensions de retraite à des militaires blessés et infirmes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
53. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des pensions de retraite à des militaires blessés et infirmes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 116-117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
116
Dernière page
117
Modifié le