4. La Convention renvoie à la commission des Revenus national l’annonce par l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré

4. La Convention renvoie à la commission des Revenus national l’annonce par l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 220.