4. La Convention renvoie à la commission des Revenus national l’annonce par l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré
4. La Convention renvoie à la commission des Revenus national l’annonce par l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré