4. La Convention renvoie à la commission des Revenus national l’annonce par l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré
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Référence bibliographique
4. La Convention renvoie à la commission des Revenus national l’annonce par l’agent national du district de Dinan (Côtes-du-Nord) de la découverte d’argenterie dans la grange d’un émigré.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 220.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
220
Dernière page
220
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