16. Sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le citoyen Lagrange, géomètre, sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère
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Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des Finances, statuant que le citoyen Lagrange sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)[Décret]p.225
Infos
Référence bibliographique
16. Sur le rapport du représentant Monnot, au nom du comité des Finances, la Convention décrète que le citoyen Lagrange, géomètre, sera inscrit sur le grand livre de la dette publique viagère.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 225.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
225
Dernière page
225
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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