Cambacérès Jean-Jacques Régis de, Pelet Jean, Lozeau Paul Augustin, Delaporte dit Laporte François Sebastien Christophe, Eschasseriaux (Jeune) René, Boissy d'Anglas François Antoine de, Guyomar Pierre Marie Augustin. Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 125.