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24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats

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Référence bibliographique
24. Sur le rapport du représentant Réal, au nom du comité des Finances, la Convention décrète qu’après estimation de la papeterie de Buges (Loiret), les experts liquideront les sommes qui restent dues à la succession d’Anisson, et feront un rapport au comité pour l’adjudication définitive au citoyen Léorier-Delisle, qui sera tenu de fournir le papier pour les assignats. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 172-173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
172
Dernière page
173
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le