ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794)
14. La Convention entend les adresses a) de l’administrateur du département de Paris, b) du tribunal révolutionnaire, c) du tribunal criminel, d) et du tribunal de cassation, qui l’assurent de leur dévouement et la félicitent pour l’Adresse au Peuple français. Elle les invite à assister à la translation au Panthéon des restes de Rousseau
Cambacérès Jean-Jacques Régis de
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Référence bibliographique
Cambacérès Jean-Jacques Régis de. Députation du tribunal de cassation et réponse du Président, lors de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 65.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Type
Discours des députations ou de citoyens
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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