1. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres) qui l’engage à organiser l’instruction publique, à maintenir la loi du 17 septembre, et à rester à son poste jusqu’à la paix
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Infos
Référence bibliographique
1. La Convention renvoie au comité de Sûreté générale l’adresse de la société populaire de Maixent, ci-devant Saint-Maixent (Deux-Sèvres) qui l’engage à organiser l’instruction publique, à maintenir la loi du 17 septembre, et à rester à son poste jusqu’à la paix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 352.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
352
Dernière page
352
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