Pelet, Jean (1759-1842)
Député de la Lozère à la Convention nationale (Girondins) puis au Conseil des Cinq-Cents (Modérés)
Secrétaire de la Convention (octobre 1794), Président de la Convention (24 mars- 5 avril 1795)
Envoyé à l'Armée des Pyrénées orientales
Autres sources
Secrétaire de la Convention (octobre 1794), Président de la Convention (24 mars- 5 avril 1795)
Envoyé à l'Armée des Pyrénées orientales
Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) [Rapport]pp.238-240
Rapport du représentant Pelet sur l’état des maisons de détention, lors de la séance du 3 fructidor an II (20 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]p.316
Discussion concernant la pétition des colons de Saint-Domingue, qui demandent la liberté de tous les colons, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.376-377
Renvoi au comité de salut public pour en faire un rapport des observations faites sur la conduite de l'envoyé de la République française à Genève, lors de la séance du 5 fructidor an II (22 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Renvoi aux comités]p.379
Rapport du représentant Pelet au sujet du retard de rétablissement de l’ordre et des affaires à Commune-Affranchie, lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Rapport]p.410
Discussion concernant la proposition de remplacer les secrétaires Le Cointre et Guffroy, accusés de calomnier les membres de la Convention, et démission de Le Cointre qui met fin à la discussion, lors de la séance du 16 fructidor an II (2 septembre 1794)
Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794) [Discussion]pp.193-194
Discussion concernant le projet de décret, proposé par Petit, qui concerne aussi la publication de l'état de fortune de chaque représentant, en annexe de la séance du 28 fructidor an II (14 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.176-178
Discussion relative à l'affaire des colonies, lors de la séance du 30 fructidor an II (16 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.223-224
Discussion concernant la participation des élèves de l'École de Mars à la fête de la cinquième sans-culottide, lors de la séance de la 1ère sans-culottide an II (17 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.239-240
Discussion née après le rapport que Merlin (de Douai) a prononcé sur les français arrivés à Paris depuis le premier messidor, lors de la séance de la 4ème sans-culottide an II (20 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Discussion]pp.322-323
Appel nominal pour la nomination des nouveaux secrétaires, lors de la séance du 1er vendémiaire an III (22 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Appel nominal]p.364
Fin de la séance du 2 vendémiaire an III (23 septembre 1794)
Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794) [Déroulement des séances]p.400
Levée de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.41
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.68
Discussion au sujet de la veuve Rousseau qui demande à la Convention de statuer sur l’époque de la publication des deux manuscrits de J.-J. Rousseau, lors de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Discussion]pp.78-79
Fin de la séance du 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.85
Fin de la séance du 6 vendémiaire an III (27 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.101
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.125
Levée de la séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.163
Levée de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.188
Conclusion et signature de la séance du 10 vendémiaire an III (1er octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.206
Conclusion et signature de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.232
Fin de la séance du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1974)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.233
Fin de la séance du 12 vendémiaire an III (3 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.268
Discussion et propositions sur la Société des Jacobins, lors de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Discussion]pp.291-294
Conclusion et signatures de la séance du 13 vendémiaire an III (4 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.298
Fin de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.333
Levée de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.357
Levée de la séance du 15 vendémiaire an III (6 octobre 1794) du soir et signature du président et des secrétaires
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.358
Discussion du projet de décret des comités de Salut public, de Commerce et des Finances, sur la remise à la circulation et au commerce des marchandises confisquées dans les villes en rébellion, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Discussion]pp.379-380
Levée de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.390
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 16 vendémiaire an III (7 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.391
Conclusion de la séance et signatures du président et des secrétaires, lors de la séance du 17 vendémiaire an III (8 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.424
Conclusion et signature de la séance du 18 vendémiaire an III ( 9 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.36
Lecture du procès-verbal des séances de la Convention nationale, matin et soir du 11 vendémiaire an III (2 octobre 1794), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.41
Conclusion et signature de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.54
Signature de la séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1791)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.69
Levée de la séance du 21 vendémiaire an III (12 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.92
Levée de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794) et signature du président et des secrétaires
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.125
Intervention d'un citoyen se plaignant d'avoir été mal accueilli dans les bureaux de la commission des Secours publics, alors que Pelet observe qu'il y a eu beaucoup de réclamations, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.131
Conclusion de la séance et signature du président et des secrétaires, lors de la séance du 23 vendémiaire an III (14 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.152
Discussion sur la demande faite par le représentant Léonard Bourdon d’une loi contre la calomnie, lors de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]p.160
Fin de la séance du 24 vendémiaire an III (15 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.175
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des trois comités réunis de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, sur les sociétés populaires, lors de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.204-215
Romme GilbertThuriot Jacques AlexisDubois-Crancé Edmond LouisBarbeau du Barran Joseph-NicolasPelet JeanThibaudeau Antoine ClaireGirot de Pouzol Jean-BaptisteMerlin de Thionville Antoine ChristopheLevasseur RenéRewbell Jean FrançoisDuhem Pierre JosephClauzel Jean-BaptisteLejeune Sylvain PhalierBourdon François-LouisCrassous de Médeuil Joseph AugustinBentabole Pierre Louis
Levée de la séance du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.216
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.239
Fin de la séance du 27 vendémiaire an III (samedi 18 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.263
Conclusion de la séance et signatures du Président et des secrétaires, lors de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.294
Discussion sur qui (commission ou trois comités) doit être chargé d'examiner l'accusation contre des représentants du peuple, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.310-315
Levée de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794) et signature du président et secrétaires, après annonce du président qu'il n'y aura pas de séance le lendemain pour la fête des Victoires nationales
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]pp.315-316
Serres Jean-Jacques JosephBoissy d'Anglas François Antoine deEschasseriaux (Jeune) RenéBlad Claude Antoine AugustinGuillemardet Ferdinand Pierre Marie DorothéePelet JeanGuyomar Pierre Marie AugustinCambacérès Jean-Jacques Régis deLozeau Paul AugustinBalmain Jacques AntoineDelaporte dit Laporte François Sebastien Christophe
Discussion sur la proposition de mettre en liberté les représentants détenus et sur la nouvelle demande d’impression de la pièce pour laquelle ils ont été arrêtés, lors de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Discussion]pp.334-341
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.349
Fin de la séance du 1er brumaire an III (22 octobre 1794) au soir
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Déroulement des séances]p.351
Discussion concernant une loi contre les représentants en mission depuis plus de trois mois dans les départements qui, au terme de leur mission, continuent d'exercer des actes d’autorité, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.45-46
Discussion de la proposition de Bourdon d'un article additionnel au projet de décret sur les formes qui peuvent garantir la représentation nationale dans les accusations portées contre ses membres, lors de la séance du 6 brumaire an III (27 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.133-135
Discussion sur le rapport de Lecointe-Puyraveau qui plaide en faveur d'un secours pour la veuve et le fils di citoyen Porcher, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]p.177
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]p.183
Motions de Pelet et Duhem concernant le changement des noms des communes liés à la religion, à la féodalité ou au royalisme, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.324
Discussion du projet de décret contenu dans le rapport de Lindet, au nom des trois comités de Commerce, de Législation et de Salut public, sur un nouveau mode de fixer le maximum des grains, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]pp.400-404
Motion de Pelet demandant la parole pour le jour suivant au sujet des colonies, en annexe de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Motion et motion d'ordre]p.406
Appel nominal pour le renouvellement de trois membres du comité de Salut public qui sont Cambacérès, Carnot, Pelet (de la Lozère), lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Appel nominal]p.431
Discussion sur la demande par le représentant Cambon pour rendre compte des taxes révolutionnaires qui ont été imposées dans les départements, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.37-38
Annonce du représentant Pelet, au nom du comité de Salut public, de plusieurs prises maritimes faites sur les ennemis coalisés, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.38-39
Discours de Barère sur la préparation des lois organiques de la Constitution, suivi d'une discussion, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.220-225
Discussion sur l'ouvrage concernant les colonies écrit par Gouly, que Dufay dénonce être contraire aux principes de liberté adoptés par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Discussion]pp.320-321
