Renvoi au trois comités de la demande du représentant du peuple David qui demande qu'il soit fair rapport de sa détention, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794)

Renvoi au trois comités de la demande du représentant du peuple David qui demande qu'il soit fair rapport de sa détention, en annexe de la séance du 28 vendémiaire an III (19 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 297.