- Accueil
- Explorer
- Les volumes
- Décret portant la nomination de trois commissaires chargés de la levée des scellés et de l’inventaire des bureaux et de l’appartement d’Héron et de Pijaud et la reddition des comptes de l’ancien comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)