Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
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Référence bibliographique
Pérès de Lagesse Emmanuel. Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 393-395.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
393
Dernière page
395
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
