Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)

50. Le représentant Merlin (de Douai), au nom des comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, présente un projet de décret sur le mode d’accusation des représentants du peuple. Le représentant Pérès présente un autre projet de décret sur cet objet, dont la Convention ordonne l’impression

Table des matières

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Référence bibliographique

Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 393-395.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

393

Dernière page

395

Typologie documentaire

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26