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PARLEMENTAIRES

Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
49. Après le rapport du représentant Guyton-Morveau, au nom du comité de Salut public, la Convention rend un décret sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars. Le comité de Salut public est chargé de régler les détails relatifs à cet objet. Le comité Militaire fera un rapport sur les moyens d’établir des cours publics pour perfectionner l’instruction de l’art militaire. Celui d’Agriculture proposera un projet de décret pour une école d’apprentissage où pourront être admis les élèves de l’Ecole de Mars
Guyton de Morveau Louis Bernard
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Référence bibliographique
Guyton de Morveau Louis Bernard. Décret du comité de Salut public sur le licenciement des élèves de l’Ecole de Mars, lors de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 392-393.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
392
Dernière page
393
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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