34. Sur le rapport du comité des Décrets, la Convention décrète que ce comité enverra à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire toutes les pièces concernant le citoyen Pottofeux, suppléant du département de l’Aisne

34. Sur le rapport du comité des Décrets, la Convention décrète que ce comité enverra à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire toutes les pièces concernant le citoyen Pottofeux, suppléant du département de l’Aisne. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 256.