34. Sur le rapport du comité des Décrets, la Convention décrète que ce comité enverra à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire toutes les pièces concernant le citoyen Pottofeux, suppléant du département de l’Aisne. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 256.