27. La Convention renvoie au comité des Finances la proposition d’un membre de remettre aux contribuables les taxes révolutionnaires imposées dans divers départements
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Référence bibliographique
27. La Convention renvoie au comité des Finances la proposition d’un membre de remettre aux contribuables les taxes révolutionnaires imposées dans divers départements.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 42.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
42
Dernière page
42
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