60. La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire poursuivra, sans discontinuer, le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale
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Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Décret portant que le tribunal révolutionnaire poursuivra le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)[Décret]p.118
Infos
Référence bibliographique
60. La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire poursuivra, sans discontinuer, le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 118.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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