60. La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire poursuivra, sans discontinuer, le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale

60. La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire poursuivra, sans discontinuer, le procès des membres du ci-devant comité révolutionnaire de Nantes (Loire-Inférieure) et de tous ceux qui auraient pris part aux atrocités et le charge d’en rendre compte au comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 118.