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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de Législation de la demande de mise en liberté de Julien Leroy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
20. La Convention renvoie au comité de Législation la demande de mise en liberté de Julien Leroy, compris dans les mesures générales prises par le comité révolutionnaire de Nantes
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de Législation de la demande de mise en liberté de Julien Leroy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 310.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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