15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Hougla
Table des matières
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Rapport]pp.306-307
Rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, sur le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Rapport]pp.306-307
Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Porcher, au nom du comité de Législation, portant l'annulation du jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Gérot, veuve de Eude, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Décret, contenu dans le rapport de Paganel, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Gérot, veuve de Eude, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)[Décret]p.308
Infos
Référence bibliographique
15. a) Sur le rapport du représentant Porcher au nom du comité de Législation, la Convention casse et annule le jugement du tribunal militaire de l’armée du Rhin, rendu contre Jean Lentz qui sera mis en liberté ; b) sur le rapport du représentant Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, imputable sur la pension à laquelle il a droit ; c) sur le rapport du représentant Paganel, au nom du comité des Secours, la Convention accorde un secours à la citoyenne Gérot, veuve Eude, d) à la citoyenne Espemac, veuve de Jean Hougla.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 306-308.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
306
Dernière page
308
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
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