Pérès de Lagesse, Emmanuel (1752-1833)
Député du tiers-état de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Marestains à l'Assemblée nationale constituante puis de la Haute-Garonne à la Convention nationale (Modérés) et au Conseil des Cinq-Cents (Gauche)
Envoyé de mission à Valenciennes et à l'armée de Sambre-Meuse, puis à Bruxelles
Autres sources
Envoyé de mission à Valenciennes et à l'armée de Sambre-Meuse, puis à Bruxelles
Reprise de la discussion sur le projet de déclaration des droits de l'homme, lors de la séance du 19 aout 1789
Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789 [Discussion]pp.457-459
Démeunier Jean NicolasPétion de Villeneuve JéromeCastellane Novejean Boniface Louis André, comte dePellerin Joseph MichelBonnay Charles François, marquis deLally-Tollendal Trophime Gérard deBonnefoy LouisPérès de Lagesse EmmanuelMirabeau André Boniface Louis Riqueti, vicomte deClermont-Tonnerre Stanislas Marie, comte deGuiot Antoine
Discussion concernant la division du département de Toulouse, lors de la séance du 23 janvier 1790
Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790 [Discussion]p.289
Suite de la discussion sur l'ordre judiciaire, sur la question de l'envoi au juge de lettres patentes du roi, lors de la séance du 8 mai 1790
Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790 [Discussion]p.430
Discussion de l'article 8 du titre II concernant les juges de paix du décret sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 8 juillet 1790
Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790 [Discussion]p.747
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790
Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790 [Discours des députations ou de citoyens]p.557
Adresse, présentée par M. Pérez de Lagesse, des administrateurs compostant le directoire du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 4 août 1791
Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.184-185
La Convention annule le jugement rendu par le tribunal criminel de la Vienne contre Joseph Prieur et ses fils et les renvoie devant le tribunal criminel de l’Indre, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]p.328
La Convention décrète que dans les affaires soumises à des jurys, les présidents des tribunaux criminels seront tenus de poser la question intentionnelle, lors de la séance du 14 vendémiaire an III (5 octobre 1794)
Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794) [Décret]pp.328-329
Projet de décret du représentant Pérès sur le mode d’accusation des représentants du peuple en annexe de la séance du 2 brumaire an III (23 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Projet de décret]pp.393-395
Discussion concernant le décret sur les formalités de mise en accusation d'un représentant du peuple et demande de renvoyer aux comités une proposition de Pelet, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Discussion]p.183
Rapport du représentant Pérès sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Rapport]pp.424-425
Adoption d'un décret sur la proposition de rapporter la réponse à la lère des questions résolues par le décret du 9 fructidor concernant le partage des successions, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.425
Reprise de la discussion sur les événements de la veille aux Jacobins, lors de la séance du 20 brumaire an III (10 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Discussion]pp.75-76
Rapport de Pérès, au nom du comité de Législation, pour répondre à la demande du tribunal criminel du département du Nord, sur la question intentionnelle, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Rapport]pp.267-268
Décret, présenté par Pérès, au nom du comité de Législation, concernant la question intentionnelle, sous demande du tribunal criminel du département du Nord, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.268-269
