Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)

21. La Convention décrète l’adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, pour l’exécution de la loi relative aux Nantais traduits au tribunal révolutionnaire

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Référence bibliographique

Motion de Dumont demandant l'adjonction des comités de Salut public et de Législation à celui de Sûreté générale, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 310.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

310

Dernière page

310

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:26