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Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
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Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)
53. Le président Cambacérès fait lecture, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de l’Adresse au Peuple français dont la rédaction est adoptée
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8cad94a3-a91a-4f09-92cb-65e46c422660/manifest
Modifié le
22 mars 2021 à 14:20