Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

53. Le président Cambacérès fait lecture, au nom des trois comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, de l’Adresse au Peuple français dont la rédaction est adoptée

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Référence bibliographique

Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 30.

Langue principale

Français

Nombre de pages

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Typologie documentaire

Projet de décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:24